Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société la société éditrice du site marketingtemplate.fr, dont le site est accessible à l'adresse marketingtemplate.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne.
Tout achat effectué sur la boutique marketingtemplate.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Marketing Template commercialise des modèles de fichiers numériques à usage professionnel, notamment des fichiers Microsoft Excel et Google Sheets destinés au pilotage marketing. Les produits sont décrits sur les fiches produit de la boutique. Les visuels présentés sont non contractuels.
Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun envoi physique n'est effectué. Les fichiers sont livrés par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Marketing Template se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client passe commande via la boutique en ligne. Le paiement est réalisé en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. La commande est confirmée après validation du paiement.
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est effectuée par voie électronique. Le Client reçoit un lien de téléchargement sécurisé par email dans les minutes suivant la confirmation de paiement. Le Client est invité à vérifier son dossier spam en cas de non-réception.
En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut contacter le support à contact@marketingtemplate.fr.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
En procédant au téléchargement du fichier, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut être accordé après téléchargement du fichier.
ARTICLE 7 — LICENCE D'UTILISATION
Tout achat donne lieu à l'attribution d'une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable. Le Client est autorisé à utiliser le fichier acheté pour ses besoins professionnels propres.
Il est strictement interdit de : revendre le fichier, le redistribuer, le partager, le publier en ligne, le modifier pour en faire un nouveau produit à commercialiser, ou supprimer les mentions de la marque Marketing Template.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fichiers, leur structure, leurs formules, leur design et l'ensemble de leur contenu sont la propriété exclusive de Marketing Template et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 — GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Marketing Template s'engage à ce que les fichiers livrés soient conformes à leur description. En cas de défaut avéré ou de bug bloquant constaté à la livraison, le Client doit en informer le support dans un délai de 7 jours à compter du téléchargement, en fournissant une description précise du problème.
Marketing Template ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du fichier, d'une incompatibilité avec une version spécifique de logiciel non précisée dans la fiche produit, ni des résultats obtenus par le Client dans le cadre de son activité.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email) sont utilisées exclusivement à des fins de traitement de la commande et d'envoi des fichiers commandés. Elles peuvent être utilisées pour l'envoi d'emails marketing si le Client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@marketingtemplate.fr.
ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Marketing Template (contact : contact@marketingtemplate.fr)
Contact : contact@marketingtemplate.fr
Site web : marketingtemplate.fr