Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi du site internet marketingtemplate.fr.

 

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Champ	Information
Raison sociale	BETTER CALL M
Forme juridique	EURL
Capital social	1500€
Siège social	12 RUE DE LILLE 59390 LANNOY
RCS / SIRET	939 404 992 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire	FR74939404992
Directeur de la publication	MARLENE BRUNELLE
Contact	contact@marketingtemplate.fr
Site web	marketingtemplate.fr

 

📝 À compléter : Les champs entre crochets sont à renseigner avec les informations réelles de la société avant mise en ligne. Ces informations sont légalement obligatoires.

 

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR

Champ	Information
Hébergeur	Shopify Inc.
Adresse	151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web	www.shopify.com
Téléphone	+1 (888) 746-7439

 

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site marketingtemplate.fr — textes, visuels, structure, templates, formules et code des fichiers commercialisés, logos, charte graphique — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les templates commercialisés sur la boutique sont distribués sous licence d'utilisation personnelle et professionnelle individuelle. Cette licence n'autorise pas la revente, la redistribution, le partage ou la publication des fichiers.

 

ARTICLE 4 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des dommages résultant de l'utilisation des templates par l'acheteur dans le cadre de son activité professionnelle.

Les templates sont fournis en l'état et testés avant commercialisation. En cas de défaut avéré, l'éditeur s'engage à apporter une correction dans un délai raisonnable. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site.

 

ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES

Le site marketingtemplate.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le site marketingtemplate.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

 

ARTICLE 6 — DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

 

ARTICLE 7 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site : contact@marketingtemplate.fr